dimanche 26 avril 2015

Registre d'entrée/sortie des animaux

Au même titre que les élevages, les associations de protection des animaux et leurs familles d'accueil sont tenues de tenir à jour un registre d'entrées/sorties des animaux.
Cf. ci-dessous les textes législatifs applicables :

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Décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage (...)
NOR:AGRG9100817D


Art.13. - Les responsables des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le transit ou la garde de chiens ou de chats doivent tenir et être en mesure de présenter à toute réquisition des agents de contrôle un registre où sont indiquées la provenance des animaux se trouvant dans l'établissement et la destination de ceux qui y ont transité.



Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage (...)
NOR:AGRG9201197A


17.Le registre mentionné à l'article 13 du décret n° 91-823 du 28 août 1991 susvisé, doit être coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts. Toutes les données figurant dans ce registre doivent être enregistrées directement de façon indélébile. Les corrections éventuelles doivent être entrées séparément en indiquant la raison de la modification.
Les registres ouverts après le 1er mars 1994 doivent être conformes au modèle Cerfa n° 50-4510.
Pour chaque animal présent dans les locaux, le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment l'espèce, la race, le sexe, la date de naissance si elle est connue ou l'âge au moment de l'inscription, le numéro d'immatriculation correspondant au tatouage ou à tout autre procédé de marquage de l'animal agréé par le ministère de l'agriculture.

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